Mentions Légales

DOCUMENTS LÉGAUX – PLUS BELLE LA VOILE

Version du 29/06/2026

 

 

1. MENTIONS LÉGALES

• Éditeur du site : Le présent site internet est édité par : Plus Belle La Voile
• Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Président : Valentin Moulins
• Adresse du siège social : 35 Boulevard Augustin Cieussa, Bâtiment A2, 13007 Marseille
• Téléphone : 06 11 71 78 32
• Adresse électronique : contact@plusbellelavoile.com
• Site internet : https://plusbellelavoile.com
• Numéro RNA :
• Numéro SIREN :
• Directeur de la publication : Valentin Moulins et Ludgi Dracon

A. Hébergement :

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. , 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

 

 

B. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, documents, charte graphique et éléments téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Plus Belle La Voile est interdite.

 

 

C. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.

Plus Belle La Voile s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

 

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

D. Les informations recueillies :

Les informations recueillies via le site sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact ; gérer les réservations ; établir les licences FFVoile, lorsque cela est nécessaire ; assurer le suivi administratif des prestations.

 

 

E. Utilisation des données :

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Nom, Prénom, Téléphone, Adresse électronique, Date de naissance, Ville de naissance

Ces informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est indispensable à la création d’une licence FFVoile.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@plusbellelavoile.com

 

 

3. POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu’au processus de réservation et de paiement.

Aucun cookie publicitaire ni de suivi marketing n’est utilisé.

Les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) peuvent déposer leurs propres cookies techniques afin d’assurer la sécurité des transactions.

 

 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

F. Objet :

Les présentes conditions régissent les réservations des prestations proposées par Plus Belle La Voile.

Les prestations comprennent notamment : Croisières à la demi-journée ; Croisières à la journée, After-work ; croisières week-end ;

En prestations collectives ou sous forme de privatisations.

 

 

G. Réservation

La réservation devient définitive après validation du paiement selon les modalités proposées sur le site.

 

 

H. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

 

 

I. Paiement

Le règlement peut être effectué par : carte bancaire ; Stripe ; PayPal ; virement bancaire.

 

 

J. Annulation par le participant

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit.

Les modalités de remboursement pourront être étudiées en fonction du délai de prévenance et des circonstances.

 

 

K. Annulation ou report par Plus Belle La Voile

La sécurité des participants reste prioritaire.

En cas de conditions météorologiques défavorables, de problème technique sur le bateau ou de toute situation estimée incompatible avec une navigation en sécurité, le moniteur pourra décider : du report de la sortie ; de sa modification ; ou de son annulation.

Cette décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation autre que le remboursement ou le report de la prestation.

 

 

L. Itinéraire

Les itinéraires présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment selon : la météo ; l’état de la mer ; le vent ; les contraintes de sécurité.

Aucun itinéraire précis ne peut être garanti.

 

 

M. Nombre minimum de participants

Les sorties collectives sont organisées à partir de 3 participants minimum.

En dessous de ce seuil, Plus Belle La Voile se réserve le droit de proposer : un report ; une autre date ; ou un remboursement.

 

 

N. Sécurité

Chaque participant s’engage à respecter : les consignes du moniteur ; les règles de sécurité ; le matériel mis à disposition ; les autres participants.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lorsque le moniteur le demande.

 

 

O. Dommage corporel

 

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à Plus Belle La Voile  avant de quitter le navire. En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels), les passagers devront le signaler au personnel du navire. Plus Belle La Voile établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué́ sain et sauf et leurs biens en bon état. Plus Belle La Voile  décline toute responsabilité́, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades

 

 

P. Exclusion

Le moniteur peut interrompre ou refuser la participation d’une personne : mettant en danger le groupe ; refusant d’appliquer les consignes de sécurité ; adoptant un comportement irrespectueux ou dangereux.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

 

 

Q. Consommation d’alcool et de stupéfiants

Toute personne se présentant sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants pourra se voir refuser l’accès au bateau.

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

R. Équipements

Les participants doivent prévoir : des chaussures fermées ; une tenue adaptée aux conditions météo ; une protection solaire ; de l’eau en quantité suffisante.

 

 

S. Mineurs

Les participants de tout âge sont acceptés.

Les mineurs restent sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal pendant toute la durée de l’activité.

 

 

T. Dégradations

Toute dégradation volontaire du matériel pourra être facturée à son auteur.

 

 

U. Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités afin d’illustrer les supports de communication de Plus Belle La Voile.

Chaque participant peut refuser l’utilisation de son image en le signalant avant le début de la prestation.

 

 

V. Assurance

Plus Belle La Voile est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de: ANP Assurance Plaisance (Police n° 50017665 ; N° assuré : 62729)

 

W. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.